Search results for "Amiable compositeur"
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Variations sur les devoirs et les pouvoirs des arbitres amiables compositeurs
2003
International audience; (Paris, 1re ch. A, 14 janv. 2003, Roth et Nelken c/ SCP Funck Brentano, inédit ; Paris 28 nov. 2002, Sté Panalpina World Transport Holding c/ Sté Transco, inédit)
Le contrôle de l'exercice par l'arbitre de son pouvoir d'amiable compositeur, suite !
2009
International audience; (Civ. 1re, 17 déc. 2008, pourvoi n° 07-19.915, arrêt n° 1257 FS-P+B+I, D. 2009. 173, obs. X. Delpech)